Règlement WiFi
Conditions d'utilisation du réseau invité
1. Objet et exploitant
Le service WiFi invité « Hop'n Bloc invité » est fourni gratuitement par la société Hop'N Bloc, établissement recevant du public (ERP) de catégorie 5, situé à son adresse d'exploitation. Ce service est destiné aux seuls visiteurs présents dans les locaux et ne constitue pas une offre commerciale d'accès à Internet.
2. Accès et authentification
L'accès au réseau est conditionné à la fourniture d'une adresse email valide et à la confirmation de celle-ci via un lien envoyé par email. Chaque session est d'une durée maximale de 8 heures ; une nouvelle authentification est nécessaire au-delà. Hop'N Bloc se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur ne respectant pas le présent règlement.
3. Usages autorisés et interdits
Le service WiFi est réservé à un usage personnel, licite et non commercial.
Sont strictement interdits :
- Le téléchargement, la mise à disposition ou le partage d'œuvres protégées sans autorisation, en violation de la Loi Hadopi (Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009) et de l'article L336-3 du Code de la propriété intellectuelle
- L'accès frauduleux à des systèmes informatiques tiers, au sens de l'article 323-1 du Code pénal
- La diffusion de contenus illicites (incitation à la haine, apologie du terrorisme, pornographie enfantine…) visés par la Loi LCEN du 21 juin 2004 (art. 6-I)
- Toute activité susceptible de nuire aux réseaux ou systèmes d'information d'autrui (scan de ports, déni de service, exploitation de vulnérabilités…)
- L'utilisation de protocoles peer-to-peer (BitTorrent, eMule…) à des fins de téléchargement massif
- La revente ou le partage de la connexion à des tiers extérieurs à l'établissement
- L'usurpation d'identité ou la manipulation d'en-têtes réseau à des fins trompeuses
4. Obligations légales de journalisation — LCEN
Conformément à l'article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) et à la délibération CNIL n° 2021-114 du 7 octobre 2021, Hop'N Bloc, en sa qualité d'opérateur de réseau, est tenu de collecter et conserver les données de connexion selon les durées suivantes :
| Catégorie de données | Exemples | Durée légale |
|---|---|---|
| Identité civile | Nom, prénom, adresse email | 5 ans |
| Données de compte | Identifiant de connexion, données de vérification du mot de passe | 1 an |
| Données techniques | Adresse IP, adresse MAC, date et heure de connexion | 1 an |
Ces données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires compétentes (officiers de police judiciaire, juge d'instruction, parquet…) sur réquisition, dans le respect des articles 60, 77-1-1 et 99-3 du Code de procédure pénale. Le contenu des communications n'est ni enregistré ni conservé.
5. Protection des données personnelles — RGPD
Hop'N Bloc traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée.
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte WiFi | Exécution du service (art. 6.1.b RGPD) | 1 an à compter du dernier accès |
| Journalisation identité civile (LCEN) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 5 ans à compter de la connexion |
| Journalisation données techniques (LCEN) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 1 an à compter de la connexion |
Vos données ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne font l'objet d'aucun traitement de profilage ou de décision automatisée.
6. Vos droits sur vos données
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — connaître les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans la limite des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation — restreindre temporairement l'utilisation de vos données
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@hopnbloc.com en précisant l'objet « Données personnelles WiFi ». Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité du réseau et responsabilité
Le réseau WiFi invité est un réseau public non chiffré de bout en bout. Il est fortement recommandé de ne pas transmettre de données sensibles (mots de passe, coordonnées bancaires…) sans recours à un protocole sécurisé (HTTPS, VPN).
Hop'N Bloc ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du réseau, des interruptions de service, ou des actes commis par l'utilisateur en violation du présent règlement ou de la loi.
Toute utilisation frauduleuse ou illicite engage la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément notamment aux articles 323-1 à 323-7 du Code pénal (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données).
8. Qualité de service
Le service est fourni sans garantie de débit, de disponibilité ou de continuité. Hop'N Bloc se réserve le droit de limiter techniquement la bande passante par utilisateur, de filtrer certains protocoles ou contenus, et de suspendre temporairement le service pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Hop'N Bloc.
Règlement en vigueur au 4 août 2026 — Hop'N Bloc se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle affichée lors de la connexion.